DOSSIER DES RECLAMATIONS DES INTERNES

"Faites ce que je dis,  pas ce que je fais"

ceci pourrait être le slogan du CHU de Clermont-Ferrand, qui prône l'équilibre budgétaire et les économies de toute part, et qui persiste à subtiliser l'argent des gardes des Internes de Clermont-Ferrand !

L'HISTOIRE :

Décret Septembre 2002 : les gardes effectuées au delà du service de garde normal (soit 5 gardes /mois dont 1 dimanche ou jour férié), reçoivent une indemnité supplémentaire (d'environ 10 à 11 Euros/garde). L'application devra être réalisée par le Directeur des Affaires Médicales et le Directeur du CHU.

LE PROBLEME :

Le CHU de Clermont-Ferrand n'a jamais versé ces indemnités aux Internes, depuis septembre 2002, soit 3 ANS d'impayés. La somme est évaluée par l'hôpital lui-même, à plus de 75000 Euros (27000 Euros par an très exactement).

Le CHU est le seul CHU de France à refuser ces indemnisations (dernière réunion de l'ISNIH). Il est également le seul centre hospitalier de la région Auvergne à ne pas appliquer le décret.

LES PROTAGONISTES :

Les Internes, pour lesquels le manque à gagner sur 3 ans varie de 500 à 1500 Euros par internes (estimation). Les spécialités à fort taux de gardes, sont les plus touchées.

Le Directeur des Affaires Médicales Mr Thomas TALEC, et l'ex directeur Mr BELAIGUES.

Le Directeur du CHU Mr SEGADE.

LES ENJEUX :

Il s'agit d'une violation manifeste de la loi : le CHU n'applique pas un décret établi depuis 2002.

Il s'agit en outre d'une légitimité : les Internes ont toujours assuré les tableaux de gardes, faisant parfois jusqu'à 13 gardes / mois les étés ...

LES DIFFICULTES :

Les négociations ont débuté en Janvier 2005. Le Syndicat des Internes a rencontré le Directeur des Affaires Médicales et l'ARH. 1er refus de payer, et d'appliquer le décret.

Courrier officiel adressé en Juin 2005 au Directeur du CHU, au Directeur des Affaires Médicales, et à l'ARH, pour obtenir réparation. Refus des Affaires Médicales et pas de réponse de l'ARH.

Dernière rencontre avec une Aide Juridique en Août 2005, Mr P. DENIZOT, avec le Directeur des Affaires Médicales : refus de verser les indemnités antérieures (75000 Euros...) , mais application du décret à partir de septembre 2005 ...

Quelques mots de Mr TALEC : "les internes ne sont pas à 500 Euros près" , "il faut vous asseoir sur les indemnités de 75000 Euros", "je n'ai pas cet argent" (nous non plus d'ailleurs). etc ...

Le 25/10/2005 : le Syndicat GAGNE !

Le Syndicat autonome des Internes de Clermont-Ferrand reçoit un courrier de Mr TALEC : le CHU accède à notre requête, à savoir le paiement des indemnités depuis 2003.

(bref, le CHU applique la loi...)

Mr TALEC aurait pu se dispenser de sa phrase "ce qui ne fera qu'accroître le déficit de l'hôpital" car :

1. nous ne sommes pas responsables de la gestion du CHU

2. l'administration est le premier budget "personnel" du CHU, le personnel médical ne représentant pas du tout le plus gros budget hospitalier.

3. c' est affligeant ce constater que certaines personnes sont  vraiment nulles en communication... enfin ... l'affaire est classée désormais.

LA STRATEGIE :

- DEMARCHE AMIABLE ..........................ECHEC

Rencontre en Janvier puis en Août des autorités compétentes du CHU.                       

- DOSSIER D'INDEMNISATION...............EN COURS

TELECHARGER LE DOSSIER

Chaque interne devra remplir la feuille de calcul correspondant aux indemnisations non versées : il suffit de reprendre les 3 années de feuilles de salaires, et de remplir par écrit ou par ordinateur sur la feuille de calcul Excel, les sommes payées et les sommes manquantes.

Tous les dossiers seront récoltés au Bureau de l'Internat et envoyés conjointement au Directeur de l'Hôpital, avec un rappel du décret de septembre 2002.

- COUR DES COMPTES ...........................EN COURS

Le Préfet vient d'être saisi pour ordonner une enquête administrative par la Cour des Comptes, dans le budget du CHU de Clermont-Ferrand. Cette enquête va permettre d'établir si l'argent de ces indemnisations a bien été versé par l'ARH au CHU, et si tel est le cas, cela permettra de dépister le budget correspondant et son affectation éventuelle.

- PLAINTE auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF ..........................................................................A VENIR

En cas d'échec des procédures de réclamation, les Internes déposeront plaintes auprès du Tribunal Administratif pour obtenir l'application de ce décret et le paiement des arriérés.

- RECOURS MEDIATIQUE ..........................A VENIR

A l'heure où le CHU se vante d'avoir des services de pointes dans certaines spécialités, un recours médiatique pour dénoncer l'hypocrisie de certains dirigeants sera malheureusement nécessaire.

- GREVE DES INTERNES ............................ A VENIR

Recours ultime ...

Mise à jour : 25/10/2005

Affaire à suivre ...

Envoyez par mail votre feuille de calcul :

syndicat.internesclermont@laposte.net

Légende de photo : BIUM Paris - Qui vivra verra

NB : Le Syndicat des Internes regrette beaucoup cette prise position des Affaires Médicales, et les conséquences de cet entêtement. Cette affaire est chronophage  et laissera une mauvaise image du CHU dans les esprits des étudiants en Médecine... est-il utile de  rappeler l'inadéquation entre le nombre des nouveaux internes et le nombre de postes proposés à l'Examen National Classant (plus de 400 postes non pourvus). Il est à craindre une désertion de certains CHU qui ne feront pas des efforts, dans des affaires, somme toutes légitimes, comme celle-ci...

Voilà c'est fini !

c'est bon çà !